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Les règles applicables aux traitements des données personnelles à des fins de recherche

Le 30 septembre était le dernier jour pour que les chercheurs puissent répondre à  la consultation publique lancée par la CNIL sur les traitements des données à des fins de recherche scientifique.

La CNIL avait le 15 juillet 2019 déjà publié un document de présentation du régime juridique applicable aux traitements des donnes poursuivant une finalité de recherche scientifique (hors santé).

Télécharger le document complet et, pour plus d’information, consultez le site de la CNIL.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Sabrina Pastorelli (8 novembre 2019). Les règles applicables aux traitements des données personnelles à des fins de recherche. QualiQuanti. Consulté le 17 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t412


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